CGV

L'application mobile de coaching sportif personnalisé

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION des services en ligne de Personal e-Training® S.A.S

Ces conditions sont applicables à compter du 1er Mars 2017.

Préambule

Personal e-Training® est un service de coaching d’activité sportive, physique et bien-être en visio-conférence, accessible aux Utilisateurs du service Personal e-Training® par le biais d’une application native.

1. Conditions d’utilisation et avertissement

1. Définitions

Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions propres à Personal e-Training auront la signification suivante :

« Personal e-Training® » : désigne l’ensemble de services ayant pour objet de proposer du coaching sportif en visio-conférence sous la forme de Personal Training ou Team Training. Personal e-Training est disponible sur application native sur Android ou IOS. (IOS à venir, nous mettons tout en oeuvre pour l’obtenir rapidement).

« Pack de crédits » : désigne les formules proposées sur le site web parmi lesquelles l’Utilisateur choisira et achètera sur l’application native celle qui convient à ses besoins. Le « crédit » est la « monnaie » qui permettra à l’Utilsateur d’activer la réservation d’un service Personal e-Training®.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des « activités » payantes (Personal Training, Team Training,…) accessibles aux Utilisateurs de Personal e-Training®

« User(s) ou Utilisateur(s) » : désigne un (ou l’ensemble des) utilisateurs des services de Personal e-Training®.

« e-Trainer® » : désigne un coach sportif référencé chez Personal e-Training® et travaillant avec les Utilisateurs de Personal e-Training®.

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent contrat.

2. Avertissement

Les Utilisateurs de Personal e-Training® sont invités à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation pour participer, avec Personal e-Training®, au développement d’un service de qualité.

Tout Utilisateur qui accède aux services proposés par Personal e-Training® s’engage à respecter sans réserve et de manière irrévocable les présentes conditions d’utilisation qui seront présentées préalablement à l’Utilisateur pour acceptation avant possibilité d’accès aux services.

Personal e-Training® est libre de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d’utilisation disponibles en permanence. L’Utilisateur a la possibilité de télécharger ces conditions générales à tout moment sous format PDF.

2. Accès et inscription aux services

2.1. Lieu de la prestation

L’utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L’Utilisateur choisit lui-même et librement le lieu de son entraînement (domicile, bureau, …).

2.2. Utilisation des services

Pour pouvoir accéder aux différents cours et services, l’Utilisateur devra s’enregistrer en suivant la procédure décrite. Chaque Utilisateur créera un profil et définira un mot de passe personnels qui lui permettront d’accéder aux services.

2.3. Horaire

Après avoir créé son profil et son mot de passe personnels, l’Utilisateur pourra accéder 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. Personal e-Training® peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L’Utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d’accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelque indemnité que ce soit.

2.4. Equipement requis

L’utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante : être détenteur d’un smartphone ou d’une tablette Android v5.0 à v7.1 et d’une connection 4G ou Wifi pour optimiser l’utilisation de l’application native Personal e-Training®.

Personal e-Training® ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès aux services si l’Utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

3. Confidentialité – protection de la vie privée

Personal e-Training® s’engage à traiter confidentiellement vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur à l’échelon national et international et

notamment la loi française sur la protection de la vie privée. Aucune information personnelle relative à l’Utilisateur (adresse, email, numéro de téléphone, numéro de fax, données démographiques, données d’identification, …) ne sera traitée sans que l’Utilisateur n’ait autorisé ce traitement.

4. Contenu des services

Les services fournis par Personal e-Training® sont décrits dans les pages publiques du site internet www.personal-e-training.com.

5. Limitation de responsabilité

Personal e-Training® garantit que les services mis à la disposition de l’Utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. Personal e-Training® ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de données, …encourus par l’Utilisateur par suite d’un mauvais fonctionnement de l’application native. Aucune garantie ne sera octroyée par Personal e-Training® à l’Utilisateur des services. D’une façon générale, Personal e-Training® ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d’utilisation ou de données se rapportant à l’utilisation des services ni de retard lié à l’utilisation de cette application ou à l’impossibilité d’utiliser cette dernière. En tout état de cause, la responsabilité de Personal e-Training®, sur quelque base et pour quelque motif que ce soit, ne pourra jamais être supérieure au montant total débité au client.

6. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au Droit Français. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le Droit Français sera applicable et les juridictions de Versailles seront exclusivement compétentes.

7. Accès et inscription aux services Personal e-Training®

7.1 Conditions d’accès et d’inscription

Les équipements (smartphone, tablette, moyens de retransmission de l’image et de télécommunications,etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. Pour devenir Utilisateur de Personal e-Training®, le prospect doit avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription. Le prospect garantit que les données qu’il communique, sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Personal e-Training®, sans délai, en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et,

le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel de l’application Personal e-Training®.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Utilisateur dispose d’un profil et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Hormis en cas de faute exclusivement imputable à Personal e-Training® ou de défaillance technique du Service indépendante de Personal e-Training®, l’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Personal e-Training® contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Personal e-Training® n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Personal e-Training®. Lorsqu’un Utilisateur souhaite parrainer un ami et fournit à Personal e-Training® les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir, préalablement, obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Personal e-Training®, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l’Utilisateur ayant fourni à Personal e-Training® ses coordonnées, un message électronique l’informant de Personal e-Training® et de ses services. Le cas échéant, l’Utilisateur fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive. Par mesure de sécurité et de qualité du service, Personal e-Training® désactive les comptes des Utilisateurs qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 12 (douze) mois après inactivité sur la plateforme.

7.2 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de l’inscription au service pour exercer son droit de rétractation auprès de Personal e-Training®, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet de Personal e-Training®, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Utilisateur par Personal e-Training®, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services achetés sont remboursés, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, Personal e-Training® remboursera l’Utilisateur de la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

Aussi, l’Utilisateur est informé que selon l’article L 121-21-5 du Code de la consommation, « Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 121-21, le professionnel recueille sa demande expresse sur papier ou sur support durable. « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de

rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. « Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa du présent article ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4o du I de l’article L. 121-17 ».

Toutefois, selon l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, selon les dispositions et conditions légales en vigueur.

8. Utilisation de Personal e-Training®

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d’un pack de crédits, l’Utilisateur bénéficiera d’un accès aux services disponibles sur Personal e-Training®. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont détaillés dans l’article « Prix et modalités de paiement » des présentes Conditions d’Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Personal e-Training® lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).

8.1 Obligations de Personal e-Training®

Personal e-Training® assure à distance et par visio-conférence la fourniture d’un Service de coaching sportif et physique en live, via des services de communication électronique. L’activité de Personal e-Training® ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, Personal e-Training® n’a pas pour obligation légale d’identifier les Utilisateurs lorsqu’ils se connectent sur la plateforme Personal e-Training®. Personal e-Training® ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Personal e-Training® ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus.

8.2 Obligations de l’Utilisateur

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article « Résiliation ». Dans le cadre de l’utilisation des services, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

8.3 Obligations générales

L’Utilisateur a pour obligation de se comporter de façon loyale à l’égard de Personal e-Training® et des autres Utilisateurs et de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Personal e-Training® et par les autres Utilisateurs.

9. Prix, modalités de paiement et de renouvellement

L’utilisation des Services Payants suppose que l’Utilisateur dispose d’un pack de crédits. Les Utilisateurs peuvent acquérir un pack de crédits par carte bancaire sur l’application native soit en participant à des jeux ou services proposés par Personal e-Training®.

9.1 Prix, échéances et modalités de paiement

Les prix et modalités de paiement sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Personal e-Training® et au plus tard lors de la présentation ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur souhaite souscrire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet, Personal e-Training® se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat. L’acquisition d’un pack de crédits sur le compte de l’Utilisateur est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.

9.2 Modalités de tarification

Packs Personal e-Training® : Formule One shot 20 crédits : 49€* TTC (40,83HT) / Formule Start 50 crédits : 125€* TTC (104,17€HT) / Formule Forme : 100 crédits : 249€* TTC (207,50€HT) / Formule Performance : 200 crédits : 499€* TTC (415,83€HT) / Formule Platinum : 1250€* TTC (1041,67€HT) / Formule New Life : sur devis, nous contacter via le formulaire de contact pour tout renseignement.

* Tarif ne bénéficiant d’aucune offre

L’Utilisateur peut bénéficier d’un tarif préférentiel à l’enregistrement d’un code promo lors de son inscription. Celui-ci pourra s’en procurer un auprès d’un e-Trainer, sur la page Facebook de Personal e-Training ou sur une offre publicitaire ponctuelle en cours au moment de l’inscription.

Les codes des offres promotionnelles et des bons de réduction s’appliquent exclusivement à la période initiale du pack de crédits acheté. A l’expiration d’une période promotionnelle ponctuelle, l’Utilisateur sera automatiquement facturé au tarif en vigueur, affiché sur le site de Personal e-Training®. Le tarif sera associé à la périodicité définie dans les conditions de l’offre initialement souscrite.

9.3 Fourniture de la prestation

Les services commandés par l’Utilisateur seront accessibles immédiatement après la validation définitive de l’achat de l’Utilisateur à la suite du paiement, dans les conditions prévues aux présentes Conditions d’Utilisation.

Personal e-Training® s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Membre dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 15 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Utilisateur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Utilisateur dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

9.4 Bénéficier du crédit d’impôt

Pour toute prestation de service fournie par les e-Trainers de Personal e-Training®, tout Utilisateur peut prétendre bénéficier d’une déduction fiscale pour peu qu’il soit éligible selon les conditions énoncées sur le site www.service-public.fr relatives au Service à la Personne dans le cas où l’Utilisateur certifie avoir vécu sa session d’entraînement à son domicile.

Personal e-Training® fournira à chaque Utilisateur en fin d’année civile un récapitulatif des sessions consommées permettant à l’Utilisateur de justifier de l’état de consommation des services Personal e-Training®.

Personal e-Training® ne saurait être tenu responsable de la non-obtention de la déduction fiscale dans le cas où l’Utilisateur ne correspondrait pas aux critères d’éligibilité du Service Public.

10. Quand et pourquoi Personal e-Training® recueille des informations au sujet de ses membres?

L’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur la plateforme, qu’il participe à un concours, qu’il répond à un sondage, qu’il participe au forum ou acquiert un pack de crédits. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour créer son compte d’Utilisateur.

10.1 Quelles informations sont recueillies pas Personal e-Training® ?

Les informations personnelles recueillies par Personal e-Training® peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation des services.

10.2 Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies sur les Utilisateurs lors de leur inscription à Personal e-Training® et de leur souscription aux services sont utilisées pour offrir différents services aux Utilisateurs. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains des employés de Personal e-Training® ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l’information et de l’accord préalable du membre, ou à défaut d’opposition de sa part.

Personal e-Training® est susceptible de faire parvenir à ses Utilisateurs sous réserve de leur libre accord préalable et informé lors de leur inscription et sauf si ils s’y opposent ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de l’inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains partenaires. Si le membre ne souhaite pas recevoir ces offres promotionnelles, il peut s’y opposer à tout moment à partir de la rubrique « Contact » sur le site Personal e-Training® ou par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 12 ci-dessous ou par mail à l’adresse : contact@personal-e-training.com.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés par Personal e-Training®

Les marques (notamment Personal e-Training®), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans l ‘application native de Personal e-Training® sont la propriété intellectuelle de Personal e-Training® ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Personal e-Training® ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utlisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre de Personal e-Training®. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Personal e-Training®. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utliliser de quelque façon que ce soit les vidéos des sessions d’entraînement, les pages du site Personal e-Training® , ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Personal e-Training®.

12. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

12.1 Fonctionnement de la pateforme Personal e-Training

Pour utiliser les services, l’Utilisateur doit posséder un équipement mobile de qualité s’il veut optimiser la connexion visio-conférence avec son e-Trainer et recevoir la 4G ou le wifi.

Personal e-Training® ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Personal e-Training® n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’application native imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Personal e-Training® ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Personal e-Training® informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

12.2 Responsabilités

Personal e-Training® ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Utilisateurs durant l’une des sessions d’entraînement. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à être en possession d’un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer de l’exercice physique. Personal e-Training® ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Personal e-Training® ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Personal e-Training®, ayant causé un dommage à l’Utilisateur.

Personal e-Training® ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement dudit Utilisateur est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Personal e-Training® ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par le l’Utilisateur.

Personal e-Training® garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, l’Utilisateur, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités conformes aux dispositions légales en vigueur.

Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra informer Personal e-Training®, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la fourniture des services. Personal e-Training® remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Personal e-Training® du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque bancaire adressé à l’Utilisateur.

La garantie de Personal e-Training® est limitée au remboursement des services effectivement payés par l’Utilisateur et Personal e-Training® ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par l’intermédiaire de l’application native de Personal e-Training® sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

13. RÉSILIATION

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription à Personal e-Training® en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Personal e-Training®, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Contact» du site Personal e-Training® dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception par Personal e-Training® de la suppression du compte d’Utilisateur.

Cette demande n’emporte pas le remboursement à l’Utilisateur des crédits achetés et non utilisés, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Personal e-Training® dans les conditions visées à l’article 13.2 ci-dessus. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’Utilisateur, Personal e-Training® se réserve le droit de

supprimer le compte d’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression produit les mêmes effets que celle décidée par l’Utilisateur.

.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’Utilisateur, Personal e-Training® pourra supprimer le compte de l’Utilisateur 7 (sept) jours après l’envoi à l’Utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation s’il s’est avéré infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Personal e-Training® à l’Utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Personal e-Training® ou ces derniers du fait de tels manquements, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

14. CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET PERSONAL e-TRAINING

Ces Conditions d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et Personal e-Training®. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Personal e-Training® et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Personal e-Training® pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Personal e-Training® et son application native. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les Utilisateurs inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Utilisateur. Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront à l’Utilisateur :

15.1 Le pack de crédits initialement acheté par l’Utilisateur n’a pas encore été consommé en totalité : Dans ce cas, l’Utilisateur peut exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de l’achat de ce pack de crédits, jusqu’à consommation totale dudit pack.

15.2 L’Utilisateur a un solde de crédits égal à 0 (zéro) : Dans ce cas, les nouvelles Conditions d’Utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur lors de l’achat d’un nouveau pack de crédits à défaut pour ce dernier d’avoir manifesté son souhait de supprimer son compte.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Force Majeure. Personal e-Training® ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu’il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.

Non renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Nullité d’une disposition. L’annulation de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales n’entraînera pas l’annulation de celles-ci dans son ensemble, pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général des présentes. En cas d’annulation d’une des stipulations des présentes Conditions Générales, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

17. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales pourront notamment être soumis à une procédure de conciliation entre les Parties.

Cette procédure est confidentielle. Dans cette hypothèse, un conciliateur (tiers aux présentes Conditions Générales) sera saisi conjointement par les Parties. La conciliation sera mise en oeuvre devant un conciliateur unique. En cas de désaccord sur la désignation du conciliateur, les conseils respectifs des Parties se mettront d’accord afin de désigner un conciliateur neutre dans le meilleur intérêt de chacune des parties. La tentative de conciliation devra être faite de bonne foi et les Parties conviennent, dans cet esprit, de se rencontrer au moins une fois sous l’égide du conciliateur. À défaut d’accord contraire des Parties, la conciliation ne saurait se prolonger au-delà d’un délai de 1 (un) mois à compter de la saisine du conciliateur. Les frais et honoraires de la conciliation seront supportés par moitié par chacune des Parties. Chaque Partie conservera à sa charge les frais et honoraires des conseils éventuellement désignés par elles dans le cadre de la conciliation. Les Parties acceptent d’ores et déjà qu’en cas d’accord de conciliation, celui-ci sera rédigé et signé par les Parties sous l’égide du conciliateur et permettra une issue amiable au différend qui lui aura été soumis. Si toutefois l’action juridique d’une des Parties était soumise à un délai de prescription susceptible de prendre fin pendant la conciliation, cette Partie pourrait interrompre la prescription par tout moyen de droit, à titre conservatoire, cette procédure restant toutefois suspendue jusqu’à l’issue de la conciliation.

A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

18. INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles du service, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné, (ii) le prix des services et des frais annexes (livraison, par exemple) ; (iii) en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Personal e-Training® s’engage à livrer le service, (iv) les informations relatives à l’identité de Personal e-Training®, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; (vii) la possibilité de recourir à une conciliation en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des services de Personal e-Training® emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Personal e-Training®.

19. QUI SOMMES-NOUS ?

Personal e-Training®, SAS au capital social de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 82772575500017 établie 12, rue Georges Blandon, 78430 LOUVECIENNES, France, représentée par Madame Nathalie STOCARD, Présidente Directrice Générale de Personal e-Training® (tel : 01 30 82 01 65). Pour toute question, contacter Personal e-Training® en remplissant le formulaire contact client.

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